Code 94.91Y : Activités des organisations religieuses

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section T AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
2. Division 94 Activités des organisations associatives
3. Groupe 94.9 Activités des autres organisations associatives
4. Classe 94.91 Activités des organisations religieuses
5. Sous-classe 94.91Y Activités des organisations religieuses

Cette sous-classe comprend

• les activités des organisations religieuses ou des particuliers qui fournissent des services directement aux fidèles dans les églises, les mosquées, les temples, les synagogues ou d'autres lieux
• les activités des organisations fournissant des services aux monastères et aux couvents
• les activités de retraite religieuse

Elle comprend aussi

• les activités religieuses de services funéraires

Elle ne comprend pas

• l'enseignement dispensé par les organisations religieuses, voir division 85
• les activités de santé des organisations religieuses, voir division 86
• les activités d’action sociale des organisations religieuses, voir divisions 87, 88

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 94.91ZActivités des organisations religieusesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 94.91Y