Code 01.63Y : Traitement primaire des récoltes et traitement des semences

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section A AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
2. Division 01 Culture et production animale, chasse et services annexes
3. Groupe 01.6 Activités de soutien à l’agriculture et traitement primaire des récoltes
4. Classe 01.63 Traitement primaire des récoltes et traitement des semences
5. Sous-classe 01.63Y Traitement primaire des récoltes et traitement des semences

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend le traitement primaire des récoltes effectué pour le compte de tiers :

• la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire (par exemple, le nettoyage, la taille, le tri ou la désinfection)
• l’égrenage du coton
• la préparation des feuilles de tabac (par exemple, séchage au soleil)
• la préparation des fèves de cacao (par exemple, écabossage)
• le paraffinage de fruits
• le séchage de fruits, de légumes, d'herbes, d'épices, d'herbes médicinales et de tabac
• le tri, le nettoyage et la coupe des herbes médicinales
• le séchage des céréales
• les activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité de propagation des semences (par exemple, en éliminant les impuretés ou les semences endommagées ou immatures, ou en réduisant l'humidité des semences afin de garantir de bonnes conditions d’entreposage)
• le rouissage de végétaux donnant des fibres textiles (par exemple le jute, le lin ou le coco), non associé à la culture de ces végétaux
• le mûrissement artificiel des fruits en tant que service (par exemple, le mûrissement de bananes)

Elle comprend aussi

• le séchage, le nettoyage, le tri et le traitement des semences jusqu'à leur commercialisation
• le traitement des semences génétiquement modifiées

Elle ne comprend pas

• la préparation de produits agricoles par le producteur, voir les classes correspondantes dans les groupes 01.1, 01.2, 01.3
• la culture de semences, voir groupes 01.1, 01.2
• le traitement des graines en vue d’obtenir de l'huile, voir 10.41Y
• l'écôtage et le resséchage des feuilles de tabac, voir 12.00Y
• les activités commerciales des intermédiaires du commerce et des associations coopératives, voir division 46
• le commerce de gros de matières premières agricoles, voir groupe 46.2
• la recherche visant à développer ou à modifier de nouvelles formes de semences, voir 72.10H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 01.63ZTraitement primaire des récoltesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 01.64ZTraitement des semencesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 01.63Y