Code 10.41Y : Fabrication d’huiles et graisses

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 10 Industries alimentaires
3. Groupe 10.4 Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales
4. Classe 10.41 Fabrication d’huiles et graisses
5. Sous-classe 10.41Y Fabrication d’huiles et graisses

Cette sous-classe comprend

• la production d’huiles végétales brutes et raffinées (par exemple les huiles d’olive, de soja, de chanvre, de tournesol, de colza)
• la production de farines de graines, de noix ou d’amandes oléagineuses, non déshuilées
• le traitement des huiles végétales (par exemple le soufflage, l'ébullition, la déshydratation, l'hydrogénation)

Elle comprend aussi

• la fabrication d'huiles et de graisses animales non comestibles
• l'extraction d'huiles de poisson et de mammifères marins
• la production de linters de coton, de tourteaux et d’autres résidus de la production d’huile

Elle ne comprend pas

• la production et le raffinage du saindoux et d’autres graisses animales comestibles, à partir de graisses de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins, voir 10.11Y
• l’extraction de graisses de volailles comestibles, voir 10.12Y
• la production de margarine, voir 10.42Y
• la mouture du maïs par voie humide, voir 10.62Y
• la fabrication d’huile de maïs, voir 10.62Y
• la fabrication de biocarburants liquides, voir 20.51Y
• la fabrication d’huiles essentielles, voir 20.59Y
• le traitement d’huiles et de graisses par des procédés chimiques, voir 20.59Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 10.41AFabrication d'huiles et graisses brutesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 10.41BFabrication d'huiles et graisses raffinéesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 10.41Y