Code 13.95Y : Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 13 Fabrication de textiles
3. Groupe 13.9 Fabrication d’autres textiles
4. Classe 13.95 Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés
5. Sous-classe 13.95Y Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend la fabrication de textiles non-tissés, même imprégnés, enduits ou recouverts ou stratifiés avec des matières plastiques ou du caoutchouc. Elle comprend également la fabrication de non-tissés dans lesquels les matières plastiques ou le caoutchouc constituent la substance de liaison.

Elle comprend aussi

• la fabrication de feuilles non tissées utilisées pour la production de pansements pour plaies
• la fabrication de toiles non tissées utilisées pour la production de lingettes pour bébés

Elle ne comprend pas

• la fabrication d'articles confectionnés à partir de textile non-tissé, par exemple :
  • linge de lit, de table, de toilette et de cuisine, en textile non-tissé, voir 13.92Y
  • rideaux en textile non-tissé, voir 13.92Y
  • serpillières, lavettes, chamoisettes et articles similaires pour le nettoyage, en non-tissé, voir 13.92Y
  • vêtements en textile non-tissé, voir 14.29Y
  • couches et langes pour bébés, culottes menstruelles en non-tissé, voir 17.22Y
  • papiers peints en textile non-tissé, voir 17.24Y
  • champs opératoires à usage unique, utilisés lors des interventions chirurgicales, en textile non-tissé, voir 32.50Y
  • masques de protection individuels (par exemple FFP2, FFP3, masques chirurgicaux), voir 32.50Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 13.95ZFabrication de non-tissés, sauf habillementContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 13.95Y