Code 32.50Y : Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 32 Autres industries manufacturières
3. Groupe 32.5 Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
4. Classe 32.50 Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
5. Sous-classe 32.50Y Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

Définition

Cette sous-classe comprend la fabrication d'appareils de laboratoire, d'instruments chirurgicaux et médicaux, d'appareils et de fournitures chirurgicaux, d'équipements et de fournitures dentaires, de produits d'orthodontie, de prothèses dentaires et d'appareils pour l'orthodontie. Elle comprend en outre la fabrication de mobilier médical, dentaire et similaires, lorsque les fonctions spécifiques supplémentaires déterminent la finalité du produit (par exemple les fauteuils de dentiste dotés de fonctions hydrauliques intégrées).

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de champs opératoires et de bandes/tissus stériles
• la fabrication de produits d'obturation et de ciments dentaires (à l'exception des adhésifs pour prothèses dentaires), de cire dentaire et d'autres préparations de plâtres dentaires
• la fabrication de ciments de reconstruction osseuse
• la fabrication de fours de laboratoires dentaires
• la fabrication de machines de nettoyage par ultrasons pour laboratoire
• la fabrication de stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire
• la fabrication de centrifugeuses de laboratoire
• la fabrication de mobilier médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, par exemple :
  • tables d'opération
  • tables d'examen
  • lits d'hôpital avec accessoires mécaniques
  • fauteuils de dentiste
• la fabrication d'articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement dans des implants médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires (par exemple des plaques, qui restent en permanence dans le corps (par exemple pour remplacer une partie ou la totalité d'un os))
• la fabrication de seringues, d'aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
• la fabrication d'instruments et d'appareils pour les soins dentaires
• la fabrication de dents artificielles et d'accessoires dentaires
• la fabrication de dispositifs orthopédiques et prothétiques
• la fabrication d'yeux de verre
• la fabrication de thermomètres médicaux
• la fabrication d'articles ophtalmiques, de lunettes de vue, de lunettes de soleil, de lentilles rectifiées selon une prescription, de lentilles de contact, de lunettes de protection
• la fabrication de chaussures orthopédiques sur-mesure et de semelles orthopédiques spéciales pour corriger les affections orthopédiques
• la fabrication de masques de protection individuels (par exemple FFP2, FFP3, masques chirurgicaux)

Elle ne comprend pas

• la fabrication en série de chaussures spéciales soutenant la voûte plantaire, voir 15.20Y
• la fabrication de pâtes et de poudres pour la fixation des prothèses dentaires, voir 20.42Y
• la fabrication d'ouates, de gazes, de bandages et d'articles similaires (par exemple les pansements, les sparadraps, les cataplasmes, imprégnés ou enduits de substances pharmaceutiques), voir 21.20Y
• la fabrication d'appareils électromédicaux et électrothérapeutiques, voir 26.60Y
• la fabrication d'appareils auditifs, voir 26.60Y
• la fabrication de fauteuils roulants, voir 30.92Y
• le commerce de détail de lunettes correctives, lentilles, lunettes de soleil, voir 47.74G

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 32.50BFabrication de lunettesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaireContenu commun : - la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et tissus stériles - la fabrication d'obturations et de ciments dentaires (à l'exception des adhésifs pour prothèses dentaires), de cire dentaire et d'autres préparations pour plâtres dentaires - la fabrication de ciments de reconstruction osseuse - la fabrication de fours de laboratoire dentaire - la fabrication de machines de nettoyage à ultrasons pour laboratoires - la fabrication de stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire - la fabrication de centrifugeuses de laboratoire - la fabrication de mobilier médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, par exemple • tables d'opération • tables d'examen • lits d'hôpitaux avec accessoires mécaniques • fauteuils de dentiste - la fabrication d'articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement dans des implants médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires, par exemple des plaques, qui restent en permanence dans le corps, par exemple pour remplacer une partie ou la totalité d'un os - la fabrication de seringues, d'aiguilles, de cathéters, de canules, etc. - la fabrication d'instruments et d'appareils dentaires - la fabrication de dents artificielles et d'accessoires dentaires - la fabrication d'appareils orthopédiques et prothétiques - la fabrication d'yeux en verre - la fabrication de thermomètres médicaux - la fabrication de chaussures orthopédiques sur mesure et de semelles orthopédiques spéciales pour la correction des affections orthopédiquesMultiple
• 32.99ZAutres activités manufacturières n.c.a.Contenu commun : - la fabrication de masques de protection individuels, par exemple FFP2, FFP3, masques chirurgicauxMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 32.50Y