Code 16.26Y : Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 16 Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
3. Groupe 16.2 Fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie
4. Classe 16.26 Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale
5. Sous-classe 16.26Y Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de briquettes, de bûches et de granulés à partir de sciure de bois agglomérée, de déchets et de débris de bois, de paille ou d'autres biomasses végétales

Elle ne comprend pas

• la fabrication d'aliments pour animaux à partir de déchets de soja, voir groupe 10.9
• la fabrication de bois tranchés, déroulés ou dédossés à partir de grumes, voir 16.11Y
• la fabrication de briquettes de tourbe, voir 19.20Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 16.29ZFabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterieContenu commun : - la fabrication de bûches et de granulés de bois à partir de sciure de bois agglomérée, de déchets et de chutes de bois, de paille ou d'autres biomasses végétalesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 16.26Y