Code 19.20Y : Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 19 Cokéfaction et raffinage
3. Groupe 19.2 Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles
4. Classe 19.20 Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles
5. Sous-classe 19.20Y Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles

Définition

Cette sous-classe comprend la fabrication de combustibles liquides ou gazeux ou d'autres produits obtenus à partir du pétrole brut, de minéraux bitumineux ou résultant de leur distillation fractionnée. Le raffinage du pétrole implique une ou plusieurs des opérations suivantes : la distillation fractionnée, la distillation directe du pétrole brut et le craquage.

Cette sous-classe comprend

• la production de carburant pour moteurs : essence, kérosène, etc.
• la production de combustibles : fioul léger, semi-lourd et lourd, gaz de raffinerie (par exemple éthane, propane, butane)
• la fabrication d’huiles de graissage et de graisses lubrifiantes à partir de pétrole, y compris à partir de résidus de raffinage
• la fabrication de produits pour l'industrie pétrochimique et pour la fabrication de revêtements routiers
• la fabrication de divers produits pétroliers raffinés, white spirit, vaseline, paraffine, etc.
• la fabrication de briquettes de pétrole
• le mélange de biocarburants, c'est-à-dire l’ajout d'alcool dans le pétrole (par exemple essence-alcool)
• la fabrication de produits à partir de déchets pétroliers (par exemple d'huiles lubrifiantes usagées)

Elle comprend aussi

• la fabrication de briquettes de tourbe
• la fabrication de briquettes de houille et de lignite

Elle ne comprend pas

• la fabrication de combustibles solides à partir de biomasse, voir 16.26Y
• la fabrication de biocarburants liquides, voir 20.51Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 19.20ZRaffinage du pétroleContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 19.20Y