Code 28.99Y : Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
3. Groupe 28.9 Fabrication d’autres machines d’usage spécifique
4. Classe 28.99 Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.
5. Sous-classe 28.99Y Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de séchoirs pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton et d'autres matériaux (à l'exception des produits agricoles et des textiles)
• la fabrication de machines à imprimer et à relier et de machines pour les activités d'impression sur divers matériaux
• la fabrication de machines pour la production de tuiles, de briques, de pâtes céramiques façonnées, de tuyaux, d'électrodes en graphite, de craies pour tableaux noirs, etc.
• la fabrication de machines pour la fabrication de semi-conducteurs
• la fabrication de machines à former les moules de fonderie
• la fabrication de robots industriels multitâches à usage spécifique
• la fabrication de diverses machines et équipements à usage spécifique, par exemple :
  • machines pour l’assemblage de lampes, tubes (valves) ou ampoules, électriques ou électroniques
  • machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou de la verrerie, des fibres ou des fils de verre
  • machines ou appareils pour la séparation isotopique
• la fabrication de matériel de réglage de la géométrie et d'équilibrage des pneus ; matériel d'équilibrage (sauf équilibrage des roues)
• la fabrication d’appareillages dits « de graissage centralisé »
• la fabrication de dispositifs de lancement d'aéronefs, de catapultes pour porte-avions et d'équipements connexes
• la fabrication d'équipements automatiques pour salles de bowling (par exemple les machines à requiller)
• la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d'autres attractions foraines
• la fabrication de machines à comprimer les déchets
• la fabrication de machines à enduire
• la fabrication de tourniquets
• la fabrication de systèmes d'enroulement utilisés pour enrouler ou relâcher le gréement courant

Elle ne comprend pas

• la fabrication d'appareils ménagers, voir groupe 27.5
• la fabrication de photocopieuses, voir 28.23Y
• la fabrication de machines ou d'équipements pour le travail du caoutchouc dur, du plastique dur ou du verre froid, voir 28.42Y
• la fabrication de lingotières, voir 28.91Y
• la fabrication de machines pour la fabrication additive, voir 28.97Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 28.99AFabrication de machines d'imprimerieContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 28.99BFabrication d'autres machines spécialiséesContenu commun : à l’exception de la fabrication de machines de fabrication additive, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - la fabrication de séchoirs pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton et d'autres matériaux (à l'exception des produits agricoles et des textiles) - la fabrication de machines pour la production de tuiles, de briques, de pâtes céramiques façonnées, de tuyaux, d'électrodes en graphite, de craies pour tableaux noirs, etc. - la fabrication de machines pour la fabrication de semi-conducteurs - la fabrication de machines à former des moules de fonderie - la fabrication de robots industriels exécutant des tâches multiples à des fins spéciales - la fabrication de machines et d'équipements divers à usage spécifique, par exemple • machines à assembler des lampes, des tubes (valves) ou des ampoules électriques ou électroniques • machines pour la production ou le travail à chaud du verre ou de la verrerie, de la fibre ou du fil de verre • machines ou appareils pour la séparation isotopique - la fabrication de matériel de réglage de la géométrie et d'équilibrage des pneus ; de matériel d'équilibrage (à l'exception de l'équilibrage des roues) - la fabrication de systèmes de graissage central - la fabrication d'appareils de lancement d'avions, de catapultes pour porte-avions et d'équipements connexes - la fabrication d'équipements automatiques pour salles de bowling, par exemple les machines à tirer les quilles - la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d'autres attractions foraines - la fabrication de machines à comprimer les déchets - la fabrication de machines à plâtrer - la fabrication de tourniquets - la fabrication de systèmes d'enroulement utilisés pour enrouler ou relâcher le gréement courantMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 28.99Y