Code 28.42Y : Fabrication d’autres machines-outils

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
3. Groupe 28.4 Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
4. Classe 28.42 Fabrication d’autres machines-outils
5. Sous-classe 28.42Y Fabrication d’autres machines-outils

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l'os, de la pierre, du caoutchouc dur, des plastiques durs, de la céramique, du béton, du verre froid ou de matériaux durs non métalliques similaires
• la fabrication de porte-pièces pour machines-outils
• la fabrication de plateaux diviseurs et d'autres dispositifs spéciaux pour machines-outils
• la fabrication de machines fixes à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc dur ou des matières plastiques dures, etc.
• la fabrication de machines fixes de forage rotatives par percussion, etc.
• la fabrication de presses pour la fabrication de panneaux de particules, etc.

Elle comprend aussi

• la fabrication de pièces et d'accessoires pour les machines-outils énumérées

Elle ne comprend pas

• la fabrication d’accessoires interchangeables pour machines-outils (par exemple forets, poinçons, matrices, tarauds, fraises, outils de tournage, lames de scie, couteaux de coupe), voir 25.63Y
• la fabrication de fers à souder et de pistolets à souder électriques portatifs , voir 27.90Y
• la fabrication d'outils à main motorisés, voir 28.24Y
• la fabrication de machines à limer, de riveteuses, de coupeuses de tôles, voir 28.41Y
• la fabrication de machines utilisées dans les laminoirs ou les fonderies, voir 28.91Y
• la fabrication de machines pour l'extraction, voir 28.92Y
• la fabrication de machines pour la fabrication additive, voir 28.97Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 28.49ZFabrication d'autres machines-outilsContenu commun : - la fabrication de machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l'os, de la pierre, du caoutchouc dur, du plastique dur, de la céramique, du béton, du verre froid ou de matériaux non métalliques durs similaires - la fabrication de porte-pièces pour machines-outils - la fabrication de têtes de division et d'autres accessoires spéciaux pour machines-outils - la fabrication de machines fixes à clouer, agrafer, coller ou assembler de toute autre manière du bois, du liège, des os, du caoutchouc dur ou des matières plastiques, etc. - la fabrication de perceuses stationnaires rotatives ou à percussion rotative, etc. - la fabrication de presses pour la fabrication de panneaux de particules, etc.Multiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 28.42Y