Code 35.24Y : Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section D PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
2. Division 35 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
3. Groupe 35.2 Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites
4. Classe 35.24 Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau
5. Sous-classe 35.24Y Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau

Cette sous-classe comprend

• le stockage de combustibles gazeux
• le stockage d’hydrogène gazeux

Elle ne comprend pas

• la liquéfaction du gaz sur un site minier en vue de son transport, voir 09.10Y
• le stockage de combustibles gazeux hors du cadre de services d’approvisionnement en réseau, voir 52.10

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 52.10AEntreposage et stockage frigorifiqueContenu commun : - le stockage de combustibles gazeux aux fins de fourniture d'énergie par l'intermédiaire d'un réseau - le stockage d'hydrogène gazeux en vue de la fourniture d'énergie par l'intermédiaire d'un réseauMultiple
• 52.10BEntreposage et stockage non frigorifiqueContenu commun : - le stockage de combustibles gazeux aux fins de fourniture d'énergie par l'intermédiaire d'un réseau - le stockage d'hydrogène gazeux en vue de la fourniture d'énergie par l'intermédiaire d'un réseauMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 35.24Y