Code 09.10Y : Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section B INDUSTRIES EXTRACTIVES
2. Division 09 Activités de soutien aux industries extractives
3. Groupe 09.1 Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures
4. Classe 09.10 Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures
5. Sous-classe 09.10Y Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures

Cette sous-classe comprend

• les services liés à l’extraction de pétrole et de gaz, exécutés pour le compte de tiers :
  • services d’exploration liés à l’extraction du pétrole et du gaz (par exemple, méthodes classiques de prospection, observations géologiques sur les sites de prospection)
  • forage et le reforage dirigés ; « spudding in » ; installation in situ, réparation et démantèlement de tours de forage ; cimentation des revêtements (tubages) de puits de pétrole ou de gaz ; pompage de puits ; comblement et abandon de puits, etc.
  • liquéfaction et regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées sur le site minier
  • drainage ou pompage des mines pour le compte de tiers
  • sondages d’essai liés à l’extraction du pétrole et du gaz

Elle comprend aussi

• les services de prévention et de lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz

Elle ne comprend pas

• les activités de service réalisées par des opérateurs de champs de gaz ou de pétrole, voir 06.10Y, 06.20Y
• les activités d’entretien et de réparation spécialisée de machinerie et d'équipement de forage et d’extraction, voir 33.12Y
• l’installation, la réparation et l'entretien spécialisés en haute mer d’équipements faisant partie intégrante de plates-formes flottantes, voir division 43
• la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport par voie terrestre, effectuées à l'extérieur du site minier, voir 52.21Y
• la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport par voie d'eau, effectuées à l'extérieur du site minier, voir 52.22Y
• les services de relevés géophysiques pour le compte de tiers, voir 71.12Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 09.10ZActivités de soutien à l'extraction d'hydrocarburesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 09.10Y