Code 43.50Y : Travaux de construction spécialisés en génie civil

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section F CONSTRUCTION
2. Division 43 Travaux de construction spécialisés
3. Groupe 43.5 Travaux de construction spécialisés en génie civil
4. Classe 43.50 Travaux de construction spécialisés en génie civil
5. Sous-classe 43.50Y Travaux de construction spécialisés en génie civil

Cette sous-classe comprend

• les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun au génie civil et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
  • la réalisation de fondations d’ouvrages de génie civil, y compris le battage de pieux
  • le fonçage de puits
  • le montage d’éléments de structures en acier pour des ouvrages de génie civil
  • l'installation de glissières de sécurité, de panneaux de signalisation, etc.
• la construction de murs antibruit (par exemple le long des routes)
• l’installation de mobilier urbain
• l’installation de piscines préfabriquées
• le marquage à la peinture des routes et autres travaux de marquage
• l'édification de murs protecteurs de pierre et l'installation de dispositifs de protection contre les chutes de pierres

Elle ne comprend pas

• les travaux de revêtement de chaussées (par exemple le revêtement de routes (asphalte, béton, pierres, etc.)), voir 42.11Y
• la construction de piscines non préfabriquées, voir 42.99Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 42.11ZConstruction de routes et autoroutesContenu commun : - les activités de construction spécialisées dans un aspect commun au génie civil, nécessitant des compétences ou des équipements spécialisés : • installation de glissières de sécurité, de panneaux de signalisation, etc. - la peinture routière et autres marquagesMultiple
• 43.99BTravaux de montage de structures métalliquesContenu commun : - les activités de construction spécialisées de structures métalliques, dans un aspect courant du génie civil, nécessitant des compétences ou des équipements spécialisés : • construction de fondations pour le génie civil, y compris battage de pieux • fonçage de puits • montage d'éléments en acier pour des projets de génie civil - la construction de structures métalliques pour murs antibruit, par exemple le long des routes - l’installation de mobilier urbain en structures métalliques - l'installation de structures métalliques pour piscines préfabriquées - l’installation de protections en structures métalliques contre les chutes de pierresMultiple
• 43.99DAutres travaux spécialisés de constructionContenu commun : - les activités de construction spécialisées dans un aspect courant du génie civil, nécessitant des compétences ou des équipements spécialisés (sauf structures métalliques) : • construction de fondations pour le génie civil, y compris battage de pieux • fonçage de puits • montage d'éléments en acier pour des projets de génie civil - la construction de murs antibruit, par exemple le long des routes (sauf structures métalliques) - l’installation de mobilier urbain (sauf structures métalliques) - l'installation de piscines préfabriquées (sauf structures métalliques) - le montage de parois rocheuses de protection et installation de protections contre les chutes de pierres (sauf structures métalliques)Multiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 43.50Y