Code 43.99D : Autres travaux spécialisés de construction

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section F Construction
2. Division 43 Travaux de construction spécialisés
3. Groupe 43.9 Autres travaux de construction spécialisés
4. Classe 43.99 Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
5. Sous-classe 43.99D Autres travaux spécialisés de construction

Cette sous-classe comprend

• les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux
• réalisation d'ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière
• travaux spéciaux de béton
• fonçage de puits
• construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours
• la construction ou le montage de cheminées décoratives
• travaux spécialisés qui, pour des raisons d'accès, nécessitent des aptitudes à l'escalade et l'utilisation d'un matériel particulier, c'est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées
• la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton
• les travaux sous-marins
• la construction de piscines extérieures
• le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

Elle comprend aussi

• la mise en place de monuments funéraires (creusement des tombes et édification du monument)
• la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc.
• la mise en place de mobilier pour aire de jeux

Elle ne comprend pas

• la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cf. section C)
• le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf. 43.39Z)
• l'entretien du mobilier urbain (cf. 81.29B)
• les forages d'essai, les puits de mine (cf. 09.90Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 42.99YConstruction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.Contenu commun : - la construction de piscines non préfabriquéesMultiple
• 43.22HTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisationContenu commun : - la construction ou l'installation de poêles de masseMultiple
• 43.42HTravaux de montage d’éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en boisContenu commun : - le montage d'éléments de construction préfabriqués en bois, non fabriqués par l'entreprise elle-même, pour les bâtimentsMultiple
• 43.42JAutres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a.Contenu commun : - les activités de construction spécialisées dans un aspect commun à la construction de bâtiments, nécessitant des compétences ou des équipements spécialisés : • construction de fondations de bâtiments, y compris battage de pieux • montage d'éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en béton ou en d’autres matériaux • construction de cheminées et de fours industrielsMultiple
• 43.50YTravaux de construction spécialisés en génie civilContenu commun : - les activités de construction spécialisées dans un aspect courant du génie civil, nécessitant des compétences ou des équipements spécialisés (sauf structures métalliques) : • construction de fondations pour le génie civil, y compris battage de pieux • fonçage de puits • montage d'éléments en acier pour des projets de génie civil - la construction de murs antibruit, par exemple le long des routes (sauf structures métalliques) - l’installation de mobilier urbain (sauf structures métalliques) - l'installation de piscines préfabriquées (sauf structures métalliques) - le montage de parois rocheuses de protection et installation de protections contre les chutes de pierres (sauf structures métalliques)Multiple
• 43.99HTous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.Contenu commun : à l’exception du nettoyage à la vapeur, du sablage et des activités similaires pour l'extérieur des bâtiments, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le montage d'équipements de sécurité sur les chantiers de construction - les travaux exigeant un accès spécialisé nécessitant des compétences en matière d'escalade et l'utilisation d'équipements connexes, par exemple le travail en hauteur sur des ouvrages élevés - le montage de panneaux ou de colonnes publicitaires - les travaux de bétonnage spécialisésMultiple
• 81.22YAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industrielContenu commun : - le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités similaires pour l'extérieur des bâtimentsMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 43.99

• 43.99ATravaux d'étanchéification
• 43.99BTravaux de montage de structures métalliques
• 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
• 43.99ELocation avec opérateur de matériel de construction

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 43.99D