Code 46.17G : Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section G COMMERCE
2. Division 46 Commerce de gros
3. Groupe 46.1 Intermédiaires du commerce de gros
4. Classe 46.17 Activités d’intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac
5. Sous-classe 46.17G Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires

Définition

Cette sous-classe comprend les activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires, i.e. les activités dans lesquelles elles n’assument pas la propriété des biens commercialisés. Les centrales d’achat alimentaires opèrent pour le compte de professionnels en vue de leur approvisionnement en denrées alimentaires, boissons et tabac. Elles sont liées par contrat avec ces professionnels adhérents en vue de leur approvisionnement.

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :- les activités d’intermédiation réalisées pour le compte de professionnels en vue de l’achat de denrées alimentaires, boissons et tabac (par exemple étude des produits, recherche de fournisseurs, négociation des tarifs d’achat, référencement)

Elle ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :- les activités des agents commerciaux mandatés pour la vente de denrées alimentaires, boissons et tabac, voir 46.17H - les activités des plateformes d’achat groupé opérant pour le compte de particuliers, voir groupe 47.9 - les activités des centrales d’achat alimentaires qui achètent et revendent les produits en assumant leur propriété, voir groupe 46.3

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Contenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’intermédiation des centrales d’achat alimentairesMultiple
• 46.17ACentrales d'achat alimentairesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 46.17

• 46.17HAutres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 46.17G