Code 82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section N Activités de services administratifs et de soutien
2. Division 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
3. Groupe 82.9 Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
4. Classe 82.99 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
5. Sous-classe 82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Cette sous-classe comprend

• la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
• les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
• les services de codage par code-barres pour les adresses
• les services d'impression de code-barres
• les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
• les services de saisie
• les services de collecte des pièces de parcmètres
• les activités des commissaires-priseurs indépendants
• l'administration des programmes de fidélisation
• les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Elle ne comprend pas

• les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
• la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 43.60YActivités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisésContenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisésMultiple
• 46.11YActivités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finisContenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finisMultiple
• 46.12YActivités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiquesContenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiquesMultiple
• 46.13YActivités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de constructionContenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de constructionMultiple
• 46.14YActivités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avionsContenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avionsMultiple
• 46.15YActivités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerieContenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerieMultiple
• 46.16YActivités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuirContenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuirMultiple
• 46.17GActivités d’intermédiation des centrales d’achat alimentairesContenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’intermédiation des centrales d’achat alimentairesMultiple
• 46.17HAutres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabacContenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans les autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac (hors centrales d’achat alimentaires)Multiple
• 46.18YActivités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiquesContenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiquesMultiple
• 46.19GActivités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialiséesContenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’intermédiation des centrales d’achat non spécialiséesMultiple
• 46.19HAutres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de grosContenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans les autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de grosMultiple
• 47.91YActivités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialiséContenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’’intermédiation pour le commerce de détail non spécialiséMultiple
• 47.92GActivités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobilesContenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobilesMultiple
• 47.92HActivités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabacContenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabacMultiple
• 47.92JActivités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biensContenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biensMultiple
• 53.30YActivités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrierContenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrierMultiple
• 61.20YActivités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunicationsContenu commun : - les activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunicationsMultiple
• 77.51YActivités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanesContenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanesMultiple
• 77.52YActivités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financièresContenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financièresMultiple
• 82.40YActivités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.Contenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises non cités ailleursMultiple
• 82.91YActivités d’agence de recouvrement et de bureau de créditContenu commun : - les services de reprise de possessionMultiple
• 82.99YAutres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.Contenu commun : - les services d'organisation de collectes de fonds sur une base contractuelle ou tarifaire - les services de sténographie judiciaire ou d'enregistrement - les services de sténographie publique - le sous-titrage en temps réel (c'est-à-dire simultané) de réunions et de conférences - les services de codage à barres - les services d'impression de codes à barres - les services de collecte de pièces pour parcmètres - les activités de gestion des visas et des permis de travail - les activités de service de gestion des titres-restaurant - l’aide à l'immatriculation des véhicules à moteur - les activités de services de relogement - les activités de loisirs administration de paquets cadeaux - les activités d'émission et de gestion de bons d'achat - le financement par la foule à des fins caritatives - les services de domiciliation d'entreprises - le relevé de la consommation de chaleur et d'eau chaude, y compris la répartition des coûts - l'administration de programmes de fidélisation - la vente de coffrets de voyage : forme de distribution d'un service lié au voyage, mais un service différé, qui peut être de toute nature : hôtels, restaurants, soins, loisirs, etc.) - le trading et le courtage de crypto-actifs sans engagementMultiple
• 85.61YActivités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutoratContenu commun : - les activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutoratMultiple
• 86.97YActivités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaineContenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaineMultiple
• 87.91YActivités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentielContenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentielMultiple
• 95.40YActivités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocyclesContenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocyclesMultiple
• 96.40YActivités de service d’intermédiation pour des services aux personnesContenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour des services aux personnesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 82.99Z