Code 47.11L : Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section G COMMERCE
2. Division 47 Commerce de détail
3. Groupe 47.1 Commerce de détail non spécialisé
4. Classe 47.11 Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire
5. Sous-classe 47.11L Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin

Cette sous-classe comprend

• le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire sous toute forme de vente hors magasin

Elle ne comprend pas

• le commerce de détail spécialisé, sous toutes ses formes, voir groupes 47.2 à 47.8

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.Contenu commun : - le commerce de détail d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques) parmi lesquelles, toutefois, les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent être prédominants (hors activités d’intermédiation)Multiple
• 47.81ZCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchésContenu commun : - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques), parmi lesquelles les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent toutefois être prédominantsMultiple
• 47.91AVente à distance sur catalogue généralContenu commun : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'une grande variété de produits (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques), parmi lesquels les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent toutefois être prédominants (hors activités d’intermédiation)Multiple
• 47.99AVente à domicileContenu commun : - le commerce de détail d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques) parmi lesquelles, toutefois, les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent être prédominants (hors activités d’intermédiation)Multiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 47.11

• 47.11GCommerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de moins de 120 m²
• 47.11HCommerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 120 à 400 m² (supérette)
• 47.11JCommerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 400 à 2500 m² (supermarché)
• 47.11KCommerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de plus de 2500 m² (hypermarché)

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 47.11L