Code 47.91A : Vente à distance sur catalogue général

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
2. Division 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
3. Groupe 47.9 Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
4. Classe 47.91 Vente à distance
5. Sous-classe 47.91A Vente à distance sur catalogue général

Cette sous-classe comprend

• le commerce de détail de tous types de produits par correspondance
• le commerce de détail de tous types de produits par Internet

Elle comprend aussi

• la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision
• les activités de vente aux enchères au détail sur Internet

Elle ne comprend pas

• le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf. 45.1 et 45.3)
• le commerce de détail de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles par Internet (cf. 45.40Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 47.11LCommerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasinContenu commun : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'une grande variété de produits (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques), parmi lesquels les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent toutefois être prédominants (hors activités d’intermédiation)Multiple
• 47.12HAutre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasinContenu commun : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'une grande variété de produits (par exemple, vêtements, meubles, appareils, matériel, cosmétiques, bijoux, jouets, articles de sport) dont les produits alimentaires, les boissons ou le tabac ne sont pas prédominants (hors activités d’intermédiation)Multiple
• 47.91YActivités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialiséContenu commun : - les activités de service d’intermédiationMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 47.91

• 47.91BVente à distance sur catalogue spécialisé

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 47.91A