Code 47.12H : Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section G COMMERCE
2. Division 47 Commerce de détail
3. Groupe 47.1 Commerce de détail non spécialisé
4. Classe 47.12 Autre commerce de détail non spécialisé
5. Sous-classe 47.12H Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin

Définition

Cette sous-classe comprend le commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire, en magasin de moins de 2500 m² ou sous toute forme de vente hors magasin..

Elle ne comprend pas

• le commerce de détail spécialisé, sous toutes ses formes, voir groupes 47.2 à 47.8
• le commerce de détail d’une grande variété de biens d’occasion, voir 47.79G, 47.79H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 47.19BAutres commerces de détail en magasin non spécialiséContenu commun : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondanceMultiple
• 47.89ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchésContenu commun : - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques, bijoux, jouets, articles de sport) parmi lesquelles les produits alimentaires, les boissons ou le tabac ne sont pas prédominantsMultiple
• 47.91AVente à distance sur catalogue généralContenu commun : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'une grande variété de produits (par exemple, vêtements, meubles, appareils, matériel, cosmétiques, bijoux, jouets, articles de sport) dont les produits alimentaires, les boissons ou le tabac ne sont pas prédominants (hors activités d’intermédiation)Multiple
• 47.99AVente à domicileContenu commun : - le commerce de détail d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques, bijoux, jouets, articles de sport) dont les produits alimentaires, les boissons ou le tabac ne sont pas prédominants (hors activités d’intermédiation)Multiple
• 47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.Contenu commun : - le commerce de détail d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques, bijoux, jouets, articles de sport) dont les produits alimentaires, les boissons ou le tabac ne sont pas prédominants (hors activités d’intermédiation)Multiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 47.12

• 47.12GAutre commerce de détail non spécialisé en magasin de plus de 2500 m² (grand magasin)

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 47.12H