Code 47.40Y : Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section G COMMERCE
2. Division 47 Commerce de détail
3. Groupe 47.4 Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
4. Classe 47.40 Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
5. Sous-classe 47.40Y Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication

Définition

Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, d’équipements de l’information et de la communication neufs.

Cette sous-classe comprend

• le commerce de détail d' ordinateurs
• le commerce de détail d'équipements périphériques pour ordinateurs (par exemple imprimantes, photocopieurs, tableaux blancs interactifs, matériel de visioconférence)
• le commerce de détail de consoles de jeux vidéo
• le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo, fournis sur support physique, avec un droit d'utilisation perpétuel
• le commerce de détail d'équipements audio et vidéo
• le commerce de détail d'équipements de radio et de télévision
• le commerce de détail de supports enregistrables
• le commerce de détail de lecteurs et d'enregistreurs de supports d'enregistrement
• le commerce de détail de téléphones intelligents, de téléphones mobiles, de téléphones et de leurs accessoires (par exemple les chargeurs, les kits mains libres, les films de protection et les étuis)

Elle comprend aussi

• le remplissage de cartouches d'encre et de toner par des vendeurs au détail

Elle ne comprend pas

• le commerce de détail de matériel photographique, optique et de précision (par exemple les appareils photo numériques), voir 47.78H
• le commerce de détail d'équipements d'information et de communication d’occasion, voir 47.79H
• la distribution de livres électroniques et de livres audio par streaming et téléchargement par les éditeurs de livres, voir 58.11Y
• la distribution par streaming et téléchargement par les éditeurs de jeux vidéo, voir 58.21Y
• la distribution par streaming et téléchargement par les éditeurs de vidéos/films, voir 59.13Y
• la distribution par streaming et téléchargement par les éditeurs audio, voir 59.20Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 47.41ZCommerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialiséContenu commun : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail d'ordinateurs - le commerce de détail d'équipements informatiques périphériques, par exemple imprimantes, photocopieuses, tableaux blancs interactifs, équipements de vidéoconférence - le commerce de détail de consoles de jeux vidéo - le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo, fournis sur un support physique, avec un droit d'utilisation perpétuelMultiple
• 47.42ZCommerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialiséContenu commun : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail de téléphones intelligents, de téléphones mobiles et de téléphones et de leurs accessoires, par exemple chargeurs, kits mains libres, films et étuis de protectionMultiple
• 47.43ZCommerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialiséContenu commun : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail d'équipements audio et vidéo - le commerce de détail d'équipements de radio et de télévision - le commerce de détail de supports enregistrables - le commerce de détail de lecteurs et d'enregistreurs de supports d'enregistrementMultiple
• 47.89ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchésContenu commun : - le commerce de détail sur éventaires et marchés de : • ordinateurs • équipements périphériques d'ordinateurs, par exemple imprimantes, photocopieuses, tableaux blancs interactifs, équipements de vidéoconférence • consoles de jeux vidéo • logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo, fournis sur un support physique, avec un droit d'utilisation perpétuel • équipements audio et vidéo • équipements de radio et de télévision • supports enregistrables • lecteurs et enregistreurs de supports d'enregistrement • téléphones intelligents, téléphones mobiles et téléphones ordinaires et leurs accessoires, par exemple chargeurs, kits mains libres, films de protection et étuisMultiple
• 47.91BVente à distance sur catalogue spécialiséContenu commun : - le commerce de détail par correspondance ou par internet d'ordinateurs - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'équipements informatiques périphériques, par exemple imprimantes, photocopieuses, tableaux blancs interactifs, équipements de vidéoconférence - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de consoles de jeux vidéo - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo, fournis sur un support physique, avec un droit d'utilisation perpétuel - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'équipements audio et vidéo - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'équipements de radio et de télévision - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de supports enregistrables - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de lecteurs et d'enregistreurs de supports d'enregistrement - le commerce de détail par correspondance ou par internet de téléphones intelligents, de téléphones mobiles et de téléphones et de leurs accessoires, par exemple chargeurs, kits mains libres, films de protection et étuis (hors activités d’intermédiation)Multiple
• 47.99AVente à domicileContenu commun : - le commerce de détail d'ordinateurs - le commerce de détail d'équipements périphériques d'ordinateurs, par exemple imprimantes, photocopieuses, tableaux blancs interactifs, équipements de vidéoconférence - le commerce de détail de consoles de jeux vidéo - le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo, fournis sur un support physique, avec un droit d'utilisation perpétuel - le commerce de détail d'équipements audio et vidéo - le commerce de détail d'équipements de radio et de télévision - le commerce de détail de supports enregistrables - le commerce de détail de lecteurs et d'enregistreurs de supports d'enregistrement - le commerce de détail de téléphones intelligents, de téléphones mobiles et de téléphones et de leurs accessoires, par exemple chargeurs, kits mains libres, films de protection et étuis (hors activités d’intermédiation)Multiple
• 47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.Contenu commun : - le commerce de détail d'ordinateurs - le commerce de détail d'équipements périphériques d'ordinateurs, par exemple imprimantes, photocopieuses, tableaux blancs interactifs, équipements de vidéoconférence - le commerce de détail de consoles de jeux vidéo - le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo, fournis sur un support physique, avec un droit d'utilisation perpétuel - le commerce de détail d'équipements audio et vidéo - le commerce de détail d'équipements de radio et de télévision - le commerce de détail de supports enregistrables - le commerce de détail de lecteurs et d'enregistreurs de supports d'enregistrement - le commerce de détail de téléphones intelligents, de téléphones mobiles et de téléphones et de leurs accessoires, par exemple chargeurs, kits mains libres, films de protection et étuis (hors activités d’intermédiation)Multiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 47.40Y