Code 59.13Y : Distribution de films cinématographiques et de vidéos

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section J ÉDITION, DIFFUSION ET ACTIVITÉS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CONTENU
2. Division 59 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
3. Groupe 59.1 Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
4. Classe 59.13 Distribution de films cinématographiques et de vidéos
5. Sous-classe 59.13Y Distribution de films cinématographiques et de vidéos

Cette sous-classe comprend

• l'acquisition de droits d'auteur ou de droits de distribution (par exemple pour les films et les œuvres audiovisuelles)
• la distribution des productions (par exemple des films, des œuvres audiovisuelles), aux salles de cinéma, aux réseaux et stations de télévision et aux exploitants de salles de cinéma

Elle ne comprend pas

• la duplication de films et la reproduction d'enregistrements audio et vidéo à partir de copies originales, voir 18.20Y
• le commerce de gros de supports enregistrés, voir 46.49Y
• le commerce de détail de supports enregistrés, voir 47.69Y
• la reproduction de films cinématographiques pour la distribution en salle, voir 59.12Y
• les activités distribution de vidéo en streaming et par téléchargement, non associée à l'édition, voir 60.20H
• la gestion des droits d'auteur et de distribution des films, voir 74.91Y
• la location de supports enregistrés, voir 77.22Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 59.13ADistribution de films cinématographiquesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 59.13BÉdition et distribution vidéoContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 59.13Y