Code 49.32Y : Transport non régulier de voyageurs par route

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
2. Division 49 Transports terrestres et transports par conduites
3. Groupe 49.3 Autre transport terrestre de voyageurs
4. Classe 49.32 Transport non régulier de voyageurs par route
5. Sous-classe 49.32Y Transport non régulier de voyageurs par route

Cette sous-classe comprend

• le transport routier non régulier, urbain, interurbain ou de longue distance de voyageurs dans des véhicules de 10 personnes ou plus. Il peut s'agir de transport en autobus, autocar, trolleybus ou minibus.

Elle ne comprend pas

• le transport ferroviaire de passagers, voir groupe 49.1
• l'exploitation d'autobus ou d'autocars pour le transport scolaire ou le transport de personnel, voir 49.31H
• le transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur de 9 personnes au maximum (taxis, etc.), voir 49.33G, 49.33H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 49.39BAutres transports routiers de voyageursContenu commun : - le transport routier non régulier, urbain, interurbain et de longue distance de passagers dans des véhicules de 10 personnes ou plus ; il peut s'agir de transport par autobus, autocar, trolleybus ou minibusMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 49.32Y