Code 50.10Y : Transports maritimes et côtiers de passagers

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
2. Division 50 Transport par eau
3. Groupe 50.1 Transports maritimes et côtiers de passagers
4. Classe 50.10 Transports maritimes et côtiers de passagers
5. Sous-classe 50.10Y Transports maritimes et côtiers de passagers

Cette sous-classe comprend

• le transport maritime et côtier, régulier ou non, de passagers :
  • exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme
  • exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc.
• l'exploitation d'autres moyens de transport maritime ou côtier de passagers

Elle comprend aussi

• la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier (par exemple, pour des sorties de pêche)
• le transport par ferry de passagers avec ou sans véhicule

Elle ne comprend pas

• les activités de restauration et de bar à bord des navires, lorsqu'elles sont assurées par des unités distinctes, voir 56.11G, 56.30Y
• la location de bateaux de plaisance et de yachts sans équipage, voir 77.21Y
• la location de bateaux ou navires commerciaux sans équipage, voir 77.34Y
• l’exploitation de casinos flottants qui ne transportent pas de voyageurs, voir 92.00Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 50.10ZTransports maritimes et côtiers de passagersContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 50.10Y