Code 52.31Y : Activités de service d’intermédiation pour le transport de fret

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
2. Division 52 Entreposage et services auxiliaires des transports
3. Groupe 52.3 Activités de service d’intermédiation pour les transports
4. Classe 52.31 Activités de service d’intermédiation pour le transport de fret
5. Sous-classe 52.31Y Activités de service d’intermédiation pour le transport de fret

Définition

Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour le transport de marchandises, par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services de transport de marchandises qui sont intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de transport de marchandises. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).

Cette sous-classe comprend

• le courtage de fret routier, ferroviaire, maritime et aérien
• l'exploitation de plateformes d'intermédiation pour le transport de fret
• l’activité de bourse de fret

Elle ne comprend pas

• le transport de marchandises, voir divisions 49, 50, 51
• le courtage de sièges de passagers dans les navires et les avions, voir 52.32Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 52.29AMessagerie, fret expressContenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour le transport de fretMultiple
• 52.29BAffrètement et organisation des transportsContenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour le transport de fretMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 52.31Y