Code 52.32Y : Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
2. Division 52 Entreposage et services auxiliaires des transports
3. Groupe 52.3 Activités de service d’intermédiation pour les transports
4. Classe 52.32 Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers
5. Sous-classe 52.32Y Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers

Définition

Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour le transport de passagers, par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services de transport de passagers qui sont intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de transport de passagers. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus, par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires.

Cette sous-classe comprend

• l'exploitation de plateformes de covoiturage en ligne qui permettent aux passagers de réserver un trajet
• la fourniture de services d'intermédiation pour l'achat de transports terrestres, maritimes ou aériens de passagers
• le courtage de sièges de passagers dans les navires et les avions

Elle comprend aussi

• l'intermédiation de transport par des services de radio-taxis, sans fournir le transport
• les services de réservation payants pour le transport de passagers

Elle ne comprend pas

• les transports de voyageurs par taxi et autres transports routiers de voyageurs, voir groupe 49.3
• le courtage de fret ferroviaire, maritime et aérien, voir 52.31Y
• l’exploitation de plateformes permettant la location d’un véhicule (voiture, moto, etc.) sans conducteur, voir 77.51Y
• la fourniture de services de réservation associés à des conseils ou une expertise supplémentaires en matière de voyage, voir 79.11Y
• les activités combinées d'hébergement, de voyage et de restauration, exercées par les agences de voyage et les voyagistes, voir 79.11Y, 79.12Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 79.11ZActivités des agences de voyageContenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour le transport de passagersMultiple
• 79.90ZAutres services de réservation et activités connexesContenu commun : - les autres services de réservation liés aux voyages : services de réservation pour le transport de passagersMultiple
• 49.32ZTransports de voyageurs par taxisContenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers (y compris services des centrales de réservation)Multiple
• 52.29BAffrètement et organisation des transportsContenu commun : - le courtage pour l'espace des navires et des aéronefsMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 52.32Y