Code 55.90Y : Autres hébergements

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section I HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
2. Division 55 Hébergement
3. Groupe 55.9 Autres hébergements
4. Classe 55.90 Autres hébergements
5. Sous-classe 55.90Y Autres hébergements

Définition

Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire dans des maisons, des appartements, des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des foyers pour étudiants, travailleurs saisonniers et autres personnes.

Cette sous-classe comprend

• l'hébergement dans des :
  • maisons et appartements meublés ou non meublés, pour une période inférieure à un an
  • foyers de travailleurs
  • pensions de famille
  • logements pour étudiants fournis pour une durée inférieure à un an
  • wagons-lits, lorsqu'ils ne sont pas exploités par des compagnies ferroviaires

Elle ne comprend pas

• l'exploitation de voitures-lits en tant qu'activité intégrée des compagnies ferroviaires, voir 49.11Y
• l'exploitation de bateaux de croisière, voir 50.10Y, 50.30Y
• les intermédiaires pour l'hébergement, voir 55.40Y
• tout hébergement pour une période d'un an ou plus, voir 68.20Y
• l'intermédiation ou la vente d'une combinaison d'hébergement, de voyage et de restauration, c'est-à-dire les agences de voyage et les voyagistes, voir 79.11Y, 79.12Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 55.90ZAutres hébergementsContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 68.20ALocation de logementsContenu commun : - la fourniture de maisons et d'appartements meublés ou non meublés pour une période inférieure à un anMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 55.90Y