Code 56.22Y : Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section I HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
2. Division 56 Activités de service de restauration
3. Groupe 56.2 Activités de traiteur événementiel, de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration
4. Classe 56.22 Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration
5. Sous-classe 56.22Y Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration

Définition

Cette sous-classe comprend la restauration industrielle, c'est-à-dire la préparation et la fourniture de nourriture sur la base d'accords contractuels avec le client, pour une durée déterminée. Elle comprend également l'exploitation de concessions alimentaires (par exemple dans des installations sportives ou autres). La nourriture peut être préparée directement dans les locaux de l'organisation cliente ou dans une unité centrale.

Cette sous-classe comprend

• les activités des entreprises fournissant des repas (par exemple pour des entreprises de transport)
• l’exploitation en concession de cantines ou de cafétérias (par exemple pour des usines, des bureaux, des hôpitaux ou des écoles)

Elle ne comprend pas

• la préparation d’aliments périssables, voir 10.89Y
• le commerce de détail d’aliments périssables, voir groupe 47.2

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 56.29ARestauration collective sous contratContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 56.29BAutres services de restauration n.c.a.Contenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 56.22Y