Code 63.10Y : Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section K TÉLÉCOMMUNICATIONS, PROGRAMMATION INFORMATIQUE, CONSEIL, INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICE INFORMATIQUE
2. Division 63 Infrastructure informatique, traitement de données et autres activités de service d’information
3. Groupe 63.1 Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes
4. Classe 63.10 Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes
5. Sous-classe 63.10Y Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes

Cette sous-classe comprend

• la fourniture d'infrastructures informatiques, y compris d'infrastructures et plateformes en nuage (cloud) (IaaS, PaaS)
• l'informatique en nuage (cloud computing) (à l'exception de l'édition de logiciels et de la conception de systèmes informatiques), en combinaison ou non avec la fourniture d'infrastructures.
• la fourniture d'une infrastructure technique liée aux services de diffusion en continu, aux services de traitement des données et aux activités connexes :
  • traitement complet des données fournies par les clients
  • production de rapports spécialisés à partir des données fournies par les clients
  • activités de traitement des données par technologie blockchain/registres distribués (DLT).
• les activités d'hébergement spécialisé, par exemple :
  • hébergement web
  • hébergement d'applications
• la fourniture générale en temps partagé d'installations d'ordinateurs centraux aux clients
• la numérisation des fichiers (pour le traitement ultérieur des données)
• la fourniture de services de saisie de données
• les activités de colocation de centres de données (c'est-à-dire la location d'espaces pour serveurs et réseaux dans des centres de données, y compris la surveillance régulière des serveurs)
• le stockage de données numériques
• l'émission de crypto-actifs sans engagement correspondant (pas par une autorité monétaire)

Elle ne comprend pas

• l'édition de logiciels, voir groupe 58.2
• la fourniture d'applications par téléchargement ou par diffusion en continu, voir groupe 58.2
• les services de postproduction pour convertir le contenu vidéo en formats de diffusion en continu, voir 59.12Y
• les services de postproduction pour convertir le contenu audio en formats de diffusion, voir 59.20Y
• les activités de services de distribution de flux audio et de téléchargement non associées à l'édition, voir 60.10Y
• les activités de services de distribution de vidéos par streaming et téléchargement non associées à l'édition, voir 60.20G, 60.20H
• la conception de systèmes informatiques, voir 62.20G, 62.20H
• le stockage électronique de documents d'archives accessibles au grand public, voir 91.12Y
• la réparation et l’entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication, voir 95.10Y
• les activités pour lesquelles le prestataire de services n'utilise les ordinateurs que comme un outil sont classées en fonction de la nature des services rendus

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 52.10BEntreposage et stockage non frigorifiqueContenu commun : - la numérisation des fichiers (pour le traitement ultérieur des données)Multiple
• 63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexesContenu commun : - la fourniture d'infrastructures informatiques, y compris la fourniture d'infrastructures et de plateformes en nuage (IaaS, PaaS) - l'informatique en nuage (à l'exception de l'édition de logiciels et de la conception de systèmes informatiques), en combinaison ou non avec la fourniture d'infrastructures - la fourniture d'une infrastructure technique liée aux services de diffusion en continu, aux services de traitement des données et aux activités connexes : • traitement complet des données fournies par les clients • production de rapports spécialisés à partir des données fournies par les clients • activités de traitement des données de la blockchain/technologie des registres distribués (DLT) - les activités d'hébergement spécialisé, par exemple • hébergement de sites web • hébergement d'applications - la fourniture générale en temps partagé d'installations d'ordinateurs centraux aux clients - la fourniture de services de saisie de données - les activités de colocation de centres de données (c'est-à-dire la location d'espaces de serveurs et de réseaux dans des centres de données, y compris la surveillance régulière des serveurs) - le stockage de données numériques - l'émission de crypto-actifs sans responsabilité correspondante (pas par une autorité monétaire)Multiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 63.10Y