Code 91.12Y : Activités des centres d’archives

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section S ARTS, SPORTS ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
2. Division 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
3. Groupe 91.1 Activités des bibliothèques et centres d’archives
4. Classe 91.12 Activités des centres d’archives
5. Sous-classe 91.12Y Activités des centres d’archives

Définition

Les activités d'archives comprennent les activités exercées par les services d'archives de tous types, en vue de constituer des collections physiques ou numériques d’archives, les conserver, les classer, et les mettre à disposition du grand public ou d'une catégorie particulière d'utilisateurs.

Cette sous-classe comprend

• les activités des archives publiques fournissant des services au grand public ou à une catégorie particulière d’utilisateurs (par exemple les étudiants, les scientifiques, le personnel d'une entreprise, les membres d'une association), ainsi que la gestion des archives gouvernementales.
• les activités liées à l'acquisition ou à la collecte d'archives
• les activités liées à l'identification, à l'inventaire et au récolement, à la description, au classement et au versement des archives
• les activités liées à la sécurité et à la conservation préventive et curative des collections des archives (surveillance de l’état sanitaire et des conditions climatiques, sécurité et sûreté, restauration)
• les activités liées à la communication d'archives au public, sur place ou à distance
• la numérisation de documents d'archives pour les collections d'archives numériques

Elle comprend aussi

• l'archivage de tous types de documents (sous forme papier ou électronique)

Elle ne comprend pas

• le commerce de détail de manuscrits, voir 47.69Y
• le stockage de fichiers de données, voir 63.10Y
• la numérisation des dossiers (liée au traitement ultérieur des données), voir 63.10Y
• la numérisation de dossiers (sans autre activité connexe), voir 82.10Y
• la conservation et restauration du patrimoine culturel, voir 91.30Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 91.01ZGestion des bibliothèques et des archivesContenu commun : - les activités d'archives comprennent les activités exercées par les services d'archives de tous types, en vue de constituer, stocker, classer, des collections d'archives physiques ou numériques et de les communiquer au grand public ou à une catégorie particulière d'utilisateurs - les activités des archives publiques fournissant des services au grand public ou à une clientèle particulière, telle que les étudiants, les scientifiques, le personnel, les membres, ainsi que l'exploitation des archives gouvernementales - les activités liées à l'acquisition ou à la collecte d'archives - les activités liées à l'identification, à l'inventaire, à la description et à la classification des archives - les activités liées à la sécurité et à l'entretien des archives (contrôle de l'état sanitaire et des conditions climatiques, sûreté et sécurité, réhabilitation) - les activités liées à la communication des archives au public sur place ou à distance - la numérisation des documents d'archives pour les collections d'archives numériquesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 91.12Y