Code 64.11Y : Activités de banque centrale

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section L ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
2. Division 64 Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
3. Groupe 64.1 Intermédiation monétaire
4. Classe 64.11 Activités de banque centrale
5. Sous-classe 64.11Y Activités de banque centrale

Cette sous-classe comprend

• l’émission et la gestion de billets de banque et de monnaie numérique
• la conduite de la politique monétaire, y compris le suivi et le contrôle de la masse monétaire
• la promotion de la stabilité financière
• la réception de dépôts qui sont utilisés pour des opérations de compensation entre intermédiaires monétaires
• la surveillance des opérations bancaires ou non-bancaires sauf si elle est effectuée par une autre entité
• la détention de réserves de change
• les activités de la banque centrale en tant que banque du gouvernement.

Elle comprend aussi

• les activités des banques centrales, des caisses d'émission et des agences monétaires centrales

Elle ne comprend pas

• les activités de gestion et de surveillance des marchés financiers autres que celles des banques centrales et des autorités publiques, voir 66.11Y
• les activités de surveillance financière des assurances et des fonds de pension (non exercées par la banque centrale), voir 66.29Y
• la réglementation financière relative à la conduite des affaires et à la protection des consommateurs, ainsi que d'autres activités de réglementation financière plus larges, voir 84.13Y
• les activités des organisations internationales (par exemple la Banque mondiale), voir 99.00Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 64.11ZActivités de banque centraleContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 64.11Y