Code 64.19Y : Autre intermédiation monétaire

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section L ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
2. Division 64 Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
3. Groupe 64.1 Intermédiation monétaire
4. Classe 64.19 Autre intermédiation monétaire
5. Sous-classe 64.19Y Autre intermédiation monétaire

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou d’autres formes de prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (par exemple prêts, hypothèques, cartes de crédit à la consommation, etc.). Ces activités sont généralement exercées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme :

• les établissements bancaires
• les caisses d’épargne
• les caisses de crédit mutuel et coopératif

Elle comprend aussi

• les activités des banques postales (par exemple pour les comptes courants et les comptes d'épargne postaux)
• l'octroi de crédits par des institutions de dépôt spécialisées (par exemple pour l'achat de logements ou l'agriculture)
• les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Elle ne comprend pas

• l’octroi de prêts par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (par exemple pour l’achat d’un logement), voir 64.92Y
• les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit, voir 66.19H.

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 64.19ZAutres intermédiations monétairesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 64.19Y