Code 68.11Y : Achat et vente de biens propres

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section M ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
2. Division 68 Activités immobilières
3. Groupe 68.1 Activités immobilières avec biens propres et promotion de projets immobiliers
4. Classe 68.11 Achat et vente de biens propres
5. Sous-classe 68.11Y Achat et vente de biens propres

Cette sous-classe comprend

• l'achat et la vente de biens immobiliers propres, par exemple :
  • immeubles d'habitation et logements
  • bâtiments non résidentiels, y compris les immeubles de bureaux et les bâtiments industriels, les entrepôts, les hôtels et autres bâtiments de loisirs, les halls d'exposition, les installations d'entreposage libre-service, les magasins de vente au détail et les centres commerciaux
  • centres de données
  • terres et terrains

Elle comprend aussi

• le lotissement d'un bien immobilier, sans amélioration foncière

Elle ne comprend pas

• le lotissement et l’amélioration de terrains possédés en propre en vue d'une vente ultérieure, voir 68.12Y
• le développement de projets de construction à des fins de vente, voir 68.12Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 68.11Y