Code 68.12Y : Promotion immobilière

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section M ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
2. Division 68 Activités immobilières
3. Groupe 68.1 Activités immobilières avec biens propres et promotion de projets immobiliers
4. Classe 68.12 Promotion immobilière
5. Sous-classe 68.12Y Promotion immobilière

Cette sous-classe comprend

• le développement pour compte propre de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels ou d'ouvrages de génie civil, en réunissant les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation des projets de construction en vue d'une vente ultérieure
• la subdivision en lots et l'amélioration d'un terrain possédé en propre, en vue d'une vente ultérieure

Elle comprend aussi

• le réaménagement de projets de construction d'immeubles résidentiels et non résidentiels en propriété propre ou de travaux de génie civil afin de réaliser les projets de construction en vue d'une vente ultérieure

Elle ne comprend pas

• la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, voir division 41
• la transformation ou la rénovation complète de bâtiments résidentiels ou non résidentiels existants impliquant plusieurs activités de construction spécialisées, voir division 41
• les activités de peinture et de vitrerie dans le cadre de l'entretien, voir 43.34G, 43.34H
• les activités de construction liées à l'amélioration des terres, voir section F
• le développement de projets de construction pour l'exploitation propre, c'est-à-dire pour la location d'espaces dans ces bâtiments, voir 68.20H
• les activités d'architecture et d'ingénierie, voir groupe 71.1
• la fourniture de services de gestion de projets d'architecture ou d'ingénierie pour des projets de construction, voir groupe 71.1

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 41.10APromotion immobilière de logementsContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 41.10BPromotion immobilière de bureauxContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 41.10CPromotion immobilière d'autres bâtimentsContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Contenu commun : - la subdivision et l'amélioration d'un terrain appartenant à l'intéressé en vue d'une vente ultérieureMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 68.12Y