Code 77.39Y : Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section O ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN
2. Division 77 Activités de location et location-bail
3. Groupe 77.3 Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
4. Classe 77.39 Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.
5. Sous-classe 77.39Y Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.

Cette sous-classe comprend

• la location et la location-bail, sans opérateur, d'autres machines et équipements généralement utilisés comme biens d'équipement par les entreprises :
  • moteurs et turbines
  • machines-outils
  • équipements pour l'exploitation minière et pétrolière
  • équipements professionnels de radio, de télévision et de communication
  • équipements de production cinématographique
  • équipements de mesure et de contrôle
  • autres machines scientifiques, commerciales et industrielles
• la location et la location-bail de matériel de transport terrestre (autre que les véhicules à moteur), sans chauffeur :
  • caravanes
  • véhicules ferroviaires
• la location de pneus
• la location de matériel pour des événements, des foires et des expositions (par exemple pour l'installation de matériel électrique, d'éclairage, de son et de scène)
• la location de mobilier pour des événements, des foires et des expositions
• la location de matériel médical/hospitalier
• la location et la location-bail de machines à sous

Elle comprend aussi

• la location de conteneurs pour logements ou bureaux
• la location d'animaux (par exemple, troupeaux, chevaux de course)
• la location d'autres conteneurs
• la location de palettes

Elle ne comprend pas

• la location de motocycles, voir 77.11Y
• la location de bicyclettes, voir 77.21Y
• la location de machines et d'équipements agricoles et forestiers, voir 77.31Y
• la location de machines et de matériel de construction et de génie civil, voir 77.32Y
• la location de machines et d'équipements de bureau, y compris les ordinateurs, voir 77.33Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 77.39ZLocation et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.Contenu commun : - la location et la location-bail, sans opérateur, d'autres machines et équipements qui sont généralement utilisés comme biens d'équipement par les industries : • moteurs et turbines • machines-outils • matériel d'exploitation minière et pétrolière • équipements professionnels de radio, de télévision et de communication • matériel de production cinématographique • équipements de mesure et de contrôle • autres machines scientifiques, commerciales et industrielles - la location et la location-bail de matériel de transport terrestre (autre que les véhicules à moteur) sans chauffeur : • caravanes • véhicules ferroviaires - la location de pneus - la location de matériel pour événements, foires et expositions, par exemple pour l'installation de matériel électrique, d'éclairage, de son et de scène - la location de mobilier pour des événements, des foires et des expositions - la location d'équipements médicaux/hospitaliers - la location et leasing de machines à sous - la location de logements ou de bureaux - la location d'animaux (par exemple, troupeaux, chevaux de course) - la location d'autres conteneurs - la location de palettesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 77.39Y