Code 77.40H : Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section O ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN
2. Division 77 Activités de location et location-bail
3. Groupe 77.4 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
4. Classe 77.40 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
5. Sous-classe 77.40H Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : - entités brevetées - prospections et évaluations minières - droits sur les jeux de société conçus ou développés - la location-bail d’autres produits liés à la propriété intellectuelle n.c.a., à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur (par exemple livres, logiciels)

Elle comprend aussi

Cette sous-classe comprend également :- la perception de redevances ou de droits de licence pour des résultats de recherche scientifique

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightContenu commun : - les autres locations-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires (à l'exception des œuvres soumises à copyright et services de franchise ou de licence de marques)Multiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 77.40

• 77.40GServices de franchise ou de licence de marques

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 77.40H