Code 81.10Y : Activités de soutien combinées pour les installations

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section O ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN
2. Division 81 Activités de services pour les bâtiments et l’aménagement paysager
3. Groupe 81.1 Activités de soutien combinées pour les installations
4. Classe 81.10 Activités de soutien combinées pour les installations
5. Sous-classe 81.10Y Activités de soutien combinées pour les installations

Définition

Cette sous-classe comprend la prestation d'une combinaison de plusieurs services de soutien dans les installations des clients. Ces services comprennent le nettoyage intérieur général, l'entretien, l'élimination des déchets, les services de portier et de surveillance, l'acheminement du courrier, la réception, la blanchisserie et les services connexes destinés à soutenir les opérations au sein des installations. Ces activités de soutien sont effectuées par du personnel qui n'est pas impliqué dans les activités principales du client ou responsable de celles-ci.

Elle ne comprend pas

• la gestion et l'exploitation sur place des systèmes informatiques et/ou des installations de traitement des données d'un client, voir 62.20G, 62.20H
• la gestion de biens immobiliers (par exemple la gestion de biens immobiliers ou de logements en copropriété (le plus souvent sur la base d'honoraires ou de contrats)), voir 68.32G, 68.32H
• les activités de gardiennage et de sécurité, voir 80.01Y
• l’exploitation d'établissements pénitentiaires sur une base contractuelle ou tarifaire, voir 84.23Y
• la fourniture d'un seul des services de soutien (par exemple services généraux de nettoyage intérieur) ou la prise en charge d'une seule fonction (par exemple le chauffage), voir la sous-classe appropriée en fonction du service fourni
• la mise à disposition de personnel de gestion et d'exploitation pour le fonctionnement complet de l'établissement d'un client (par exemple hôtel, restaurant, mine, hôpital), voir la sous-classe de l'unité exploitée

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 81.10ZActivités combinées de soutien lié aux bâtimentsContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 81.21ZNettoyage courant des bâtimentsContenu commun : - les activités des hommes toutes mainsMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 81.10Y