Code 86.92Y : Transport de patients par ambulance

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section R SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
2. Division 86 Activités pour la santé humaine
3. Groupe 86.9 Autres activités pour la santé humaine
4. Classe 86.92 Transport de patients par ambulance
5. Sous-classe 86.92Y Transport de patients par ambulance

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend le transport en ambulance de patients par tout mode de transport, y compris les avions. Les ambulances transportent des auxiliaires médicaux et des médecins et sont généralement équipés de matériel de sauvetage.

Elle comprend aussi

• le transport spécialisé de patients, encadré par du personnel paramédical
• les soins primaires dispensés par un auxiliaire médical ou un médecin pendant le transport en ambulance

Elle ne comprend pas

• le transport de patients dans des véhicules sans personnel paramédical ni équipement de sauvetage, voir divisions 49, 50
• le transport de patients dans des avions sans personnel paramédical ni équipement de sauvetage, voir division 51
• le transport de sang et d'organes/fluides corporels, voir 86.99Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 86.90AAmbulancesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 86.92Y