Code 86.97Y : Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section R SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
2. Division 86 Activités pour la santé humaine
3. Groupe 86.9 Autres activités pour la santé humaine
4. Classe 86.97 Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine
5. Sous-classe 86.97Y Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend l'intermédiation de services médicaux ou dentaires et d'autres services de santé humaine, par la mise en relation de clients et de prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services médicaux, dentaires et autres services de santé humaine qui sont intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le prestataire de services médicaux, dentaires ou autres services de santé humaine. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).

Elle comprend aussi

• les réservations de rendez-vous pour les services médicaux, dentaires et autres services de santé humaine

Elle ne comprend pas

• les activités de services d'intermédiation pour les activités de soins résidentiels, voir 87.91Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Contenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaineMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 86.97Y