Code 87.30H : Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section R SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
2. Division 87 Activités de soins en établissement résidentiel
3. Groupe 87.3 Activités d’hébergement social pour personnes âgées ou en situation de handicap physique
4. Classe 87.30 Activités d’hébergement social pour personnes âgées ou en situation de handicap physique
5. Sous-classe 87.30H Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique

Définition

Cette sous-classe comprend la prestation de services de soins résidentiels et personnels aux personnes en situation de handicap physique qui ne sont pas en mesure de s'occuper entièrement d'elles-mêmes et/ou qui ne souhaitent pas vivre de façon indépendante. Les soins comprennent généralement le gîte, le couvert, la surveillance et l'aide dans les activités de la vie quotidienne (par exemple les tâches domestiques). Des soins infirmiers sont parfois dispensés aux résidents, dans des établissements distincts.

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :- l'accueil, l'hébergement et la réadaptation de personnes en situation de handicap physique qui ne vivent pas de manière autonome, dans des établissements de moyen et long séjour : - maisons de repos - foyers d'hébergement - foyers de vie

Elle ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :- les activités des établissements pour personnes en situation de handicap physique dispensant des soins médicaux, voir 87.10H, 87.10J - les activités d’action sociale avec hébergement, voir 87.99H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 87.30BHébergement social pour handicapés physiquesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 87.30

• 87.30GActivités d’hébergement social pour personnes âgées

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 87.30H