NAF 2025 · SOUS-CLASSE 87.99H

    Code 87.99H : Activités d’hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d’hébergement social n.c.a.

    La NAF 2025 entrera en vigueur pour les codes APE le 1er janvier 2027. D'ici là, le code APE officiel reste exprimé en NAF rév. 2. Explications INSEE

    Place dans la nomenclature INSEE

    1. Section R SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
    2. Division 87 Activités de soins en établissement résidentiel
    3. Groupe 87.9 Autres activités de soins en établissement résidentiel
    4. Classe 87.99 Autres activités d’hébergement social n.c.a.
    5. Sous-classe 87.99H Activités d’hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d’hébergement social n.c.a.

    Cette sous-classe comprend

    Cette sous-classe comprend :- l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., sans toutefois que les soins médicaux ou l’enseignement ne jouent un rôle prédominant : - accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants - accueil et hébergement d'autres adultes et familles en difficulté, en vue d'une réinsertion sociale (par exemple, services fournis par les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les centre d'accueil des demandeurs d'asile)

    Elle ne comprend pas

    Cette sous-classe ne comprend pas :- l'activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants, voir 55.90Y - le financement et l’administration des programmes de sécurité sociale obligatoire, voir 84.30G, 84.30J - les activités des établissements de soins infirmiers résidentiels, voir 87.10J - les activités de soins résidentiels pour les personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie, voir 87.20G - les activités d'hébergement social pour les personnes âgées ou en situation de handicap physique, voir 87.30G, 87.30H - les activités de services d'adoption, voir 88.99G - l'hébergement d'urgence et de courte durée des victimes de catastrophes, voir 88.99H

    Notes reprises de la fiche INSEE 87.99H (nomenclature NAF 2025), version mise à jour par l'INSEE le 04 septembre 2026.

    Correspondance depuis la NAF rév. 2

    Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

    Autres sous-classes de la classe 87.99

    Votre code est-il le bon ?

    • Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
    • Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
    • Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

    Voir la fiche officielle INSEE 87.99H

    Sources officielles et fraîcheur des données
    • INSEE – Structure NAF 2025 · Structure NAF 2025 Maj 2024-10-04.xlsx · mise à jour INSEE du 2024-10-04 · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026
    • INSEE – Notes explicatives NAF 2025 (fiches de la nomenclature) · 747 fiches INSEE · dernière modification INSEE 2026-09-04 · comprend 710, comprend aussi 323, définition 162, exclusions 651 · fiches détaillées à jour 747/747
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026
    • INSEE – Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 · Correspondances_NAFrev2-NAF2025.xlsx · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026

    Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.

    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes (libellé, notes ou correspondances) : 09 octobre 2026 — date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication INSEE.

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