Code 91.22Y : Activité des monuments et sites historiques

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section S ARTS, SPORTS ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
2. Division 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
3. Groupe 91.2 Activités des musées, collections, monuments et sites historiques
4. Classe 91.22 Activité des sites et bâtiments historiques
5. Sous-classe 91.22Y Activité des monuments et sites historiques

Définition

Cette sous-classe comprend l'exploitation et la préservation des sites patrimoniaux résultant de l'intervention humaine dans son environnement, qu'il s'agisse de paysages, de jardins, de sites historiques et archéologiques ou de bâtiments (patrimoine naturel et patrimoine bâti).

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :- l'exploitation et la préservation des sites et bâtiments historiques - l'exploitation et la préservation des sites archéologiques ouverts aux visiteurs

Elle ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :- la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques, voir 43.99H - la conservation et restauration du patrimoine culturel, voir 91.30Y - les activités architecturales visant à soutenir la conservation et la restauration des biens du patrimoine culturel, voir 71.11Y - les fouilles archéologiques, voir 72.20Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 91.03ZGestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similairesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 91.22Y