Code 91.30Y : Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section S ARTS, SPORTS ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
2. Division 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
3. Groupe 91.3 Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel
4. Classe 91.30 Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel
5. Sous-classe 91.30Y Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel

Cette sous-classe comprend

• la conservation et la restauration de biens historiques et archéologiques de tous types de matériaux, qu'il s'agisse de biens mobiles ou inamovibles

Elle comprend aussi

• le conseil en matière de conservation et de restauration du patrimoine culturel
• les activités nécessaires à la numérisation du patrimoine culturel, par exemple :
  • la collecte des informations et des données nécessaires à la création de reproductions numériques

Elle ne comprend pas

• la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques, voir 43.99H
• les activités architecturales visant à soutenir la conservation et la restauration des biens du patrimoine culturel, voir 71.11Y
• les sciences de la conservation (activités de recherche et de développement consacrées au patrimoine culturel), voir division 72
• les fouilles archéologiques, voir 72.20Y
• la réparation de meubles non considérés comme patrimoine culturel et non historiques, voir 95.24Y
• la réparation d'instruments de musique non considérés comme patrimoine culturel et non historiques, voir 95.29H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 33.19ZRéparation d'autres équipementsContenu commun : - la restauration d'orgues et d'autres instruments de musique historiquesMultiple
• 90.03ACréation artistique relevant des arts plastiquesContenu commun : - la conservation et la restauration d'œuvres d'art et d'objets de collections muséalesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 91.30Y