Code 95.40Y : Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section T AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
2. Division 95 Réparation et entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
3. Groupe 95.4 Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
4. Classe 95.40 Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
5. Sous-classe 95.40Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles

Définition

Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour la réparation et l'entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques et de véhicules à moteur et de motocycles, par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de réparation et d'entretien. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Contenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocyclesMultiple
• 45.20AEntretien et réparation de véhicules automobiles légersContenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’automobiles légersMultiple
• 45.20BEntretien et réparation d'autres véhicules automobilesContenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’automobilesMultiple
• 45.40ZCommerce et réparation de motocyclesContenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien de motocyclesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 95.40Y