IDCC 0403

    Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics du 21 juillet 1965.

    Ancien texte

    État indiqué par la base KALI : Périmée. Ce texte est classé parmi les anciens textes et reste consultable pour l'historique ; vérifiez sur Légifrance le texte qui l'a remplacé, le cas échéant.

    Identifiant IDCC
    0403
    Nature du texte
    Convention collective (d'après l'intitulé officiel)
    Situation juridique (KALI)
    Périmée
    Identifiant KALI
    KALICONT000005635623
    Brochure(s) JO
    3005T3
    Date de publication (KALI)
    21 juillet 1965
    Textes rattachés dans KALI
    33 textes attachés · 76 textes « salaires » · 5 arrêtés ou textes d'extension

    Texte officiel

    Texte de base : CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 juillet 1965 (KALITEXT000005680526)

    Le texte de base n'est pas encore reproduit sur ComptaVibes pour cette convention : consultez la version officielle ci-dessous.

    Savoir si cette convention s'applique à votre entreprise

    1. Regardez vos bulletins de paie : repérez l'intitulé de la convention sur votre bulletin et, s'il est indiqué, son numéro IDCC. L'intitulé est une mention obligatoire (article R3243-1 du Code du travail).
    2. Comparez votre activité principale réelle au champ d'application du texte (article « champ d'application » sur Légifrance). Le code APE est un indice statistique, il ne détermine pas à lui seul la convention.
    3. Vérifiez l'extension : une convention étendue s'impose à toutes les entreprises du champ ; non étendue, elle s'applique surtout aux adhérents des organisations signataires.
    4. En cas de doute (activités multiples, rattachement contesté), faites valider le choix par un professionnel avant d'établir la paie.

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    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 (date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication juridique). Sources : DILA KALI.

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