IDCC 1604

    Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

    Situation non documentée

    Ce code figure dans la nomenclature DSN des IDCC, mais sa situation juridique (en vigueur, étendue, abrogée…) n'est pas documentée dans nos sources juridiques. Vérifiez-la sur Légifrance ou auprès d'un professionnel.

    Identifiant IDCC
    1604
    Nature du texte
    Convention collective (d'après l'intitulé officiel)
    Situation juridique (KALI)
    Non documentée
    Validité du code dans la nomenclature DSN
    depuis le 01 juillet 1991, jusqu'au 31 décembre 2023 (dates du référentiel DSN P26V01, P27V01, et non dates de signature, d'effet ou d'extension)

    Texte officiel

    Le texte de base n'est pas encore reproduit sur ComptaVibes pour cette convention : consultez la version officielle ci-dessous.

    Savoir si cette convention s'applique à votre entreprise

    1. Regardez vos bulletins de paie : repérez l'intitulé de la convention sur votre bulletin et, s'il est indiqué, son numéro IDCC. L'intitulé est une mention obligatoire (article R3243-1 du Code du travail).
    2. Comparez votre activité principale réelle au champ d'application du texte (article « champ d'application » sur Légifrance). Le code APE est un indice statistique, il ne détermine pas à lui seul la convention.
    3. Vérifiez l'extension : une convention étendue s'impose à toutes les entreprises du champ ; non étendue, elle s'applique surtout aux adhérents des organisations signataires.
    4. En cas de doute (activités multiples, rattachement contesté), faites valider le choix par un professionnel avant d'établir la paie.

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    Option : partir de votre entreprise

    Recherche indépendante dans l'annuaire public des entreprises (État). Elle affiche les conventions déclarées par l'établissement dans ses déclarations sociales ; ce n'est pas une détermination juridique.

    Sources officielles et fraîcheur des données

    Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.

    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 (date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication juridique). Sources : Nomenclature DSN (Net-entreprises / Dares).

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