IDCC 1635

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011

    Ancien texte

    État indiqué par la base KALI : Abrogée. Ce texte est classé parmi les anciens textes et reste consultable pour l'historique ; vérifiez sur Légifrance le texte qui l'a remplacé, le cas échéant.

    Identifiant IDCC
    1635
    Nature du texte
    Convention collective (d'après l'intitulé officiel)
    Situation juridique (KALI)
    Abrogée
    Identifiant KALI
    KALICONT000025393730
    Validité du code dans la nomenclature DSN
    depuis le 13 mars 1991, jusqu'au 31 décembre 2023 (dates du référentiel DSN P26V01, P27V01, et non dates de signature, d'effet ou d'extension)
    Libellé DSN
    Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
    Date de publication (KALI)
    18 février 2011
    Textes rattachés dans KALI
    1 textes attachés · 16 textes « salaires » · 0 arrêtés ou textes d'extension

    Champ professionnel déclaré dans KALI

    Intitulés des activités professionnelles rattachées au texte dans la base officielle. Ils aident à repérer la branche, mais seul le champ d'application rédigé dans le texte fait foi.

    • Métallurgie : Gironde et Landes

    Texte officiel

    Texte de base : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) Mise à jour par avenant du 18 février 2011 (KALITEXT000024473839)

    Le texte de base n'est pas encore reproduit sur ComptaVibes pour cette convention : consultez la version officielle ci-dessous.

    Savoir si cette convention s'applique à votre entreprise

    1. Regardez vos bulletins de paie : repérez l'intitulé de la convention sur votre bulletin et, s'il est indiqué, son numéro IDCC. L'intitulé est une mention obligatoire (article R3243-1 du Code du travail).
    2. Comparez votre activité principale réelle au champ d'application du texte (article « champ d'application » sur Légifrance). Le code APE est un indice statistique, il ne détermine pas à lui seul la convention.
    3. Vérifiez l'extension : une convention étendue s'impose à toutes les entreprises du champ ; non étendue, elle s'applique surtout aux adhérents des organisations signataires.
    4. En cas de doute (activités multiples, rattachement contesté), faites valider le choix par un professionnel avant d'établir la paie.

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    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 (date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication juridique). Sources : DILA KALI, Nomenclature DSN (Net-entreprises / Dares).

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