IDCC 1689

    Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.

    Ancien texte

    La base KALI indique l'état « Dénoncée » pour ce texte. Une convention dénoncée peut continuer à produire effet pendant une période transitoire, jusqu'à l'entrée en vigueur d'un texte de substitution ou pendant les délais prévus par le Code du travail (article L2261-10). Vérifiez sur Légifrance la date de dénonciation, l'éventuel accord de substitution et les dispositions transitoires avant d'en tirer une conclusion pour votre entreprise.

    Identifiant IDCC
    1689
    Nature du texte
    Convention collective (d'après l'intitulé officiel)
    Situation juridique (KALI)
    Dénoncée
    Identifiant KALI
    KALICONT000005635681
    Brochure(s) JO
    3019
    Date de publication (KALI)
    01 janvier 1993
    Textes rattachés dans KALI
    27 textes attachés · 13 textes « salaires » · 14 arrêtés ou textes d'extension

    Champ professionnel déclaré dans KALI

    Intitulés des activités professionnelles rattachées au texte dans la base officielle. Ils aident à repérer la branche, mais seul le champ d'application rédigé dans le texte fait foi.

    • Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres

    Texte officiel

    Texte de base : Convention collective nationale du 24 novembre 1992 (KALITEXT000005660053)

    Le texte de base n'est pas encore reproduit sur ComptaVibes pour cette convention : consultez la version officielle ci-dessous.

    Savoir si cette convention s'applique à votre entreprise

    1. Regardez vos bulletins de paie : repérez l'intitulé de la convention sur votre bulletin et, s'il est indiqué, son numéro IDCC. L'intitulé est une mention obligatoire (article R3243-1 du Code du travail).
    2. Comparez votre activité principale réelle au champ d'application du texte (article « champ d'application » sur Légifrance). Le code APE est un indice statistique, il ne détermine pas à lui seul la convention.
    3. Vérifiez l'extension : une convention étendue s'impose à toutes les entreprises du champ ; non étendue, elle s'applique surtout aux adhérents des organisations signataires.
    4. En cas de doute (activités multiples, rattachement contesté), faites valider le choix par un professionnel avant d'établir la paie.

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    Option : partir de votre entreprise

    Recherche indépendante dans l'annuaire public des entreprises (État). Elle affiche les conventions déclarées par l'établissement dans ses déclarations sociales ; ce n'est pas une détermination juridique.

    Sources officielles et fraîcheur des données

    Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.

    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 (date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication juridique). Sources : DILA KALI.

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