IDCC 1921

    Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.

    Ancien texte

    État indiqué par la base KALI : Remplacée. Ce texte est classé parmi les anciens textes et reste consultable pour l'historique ; vérifiez sur Légifrance le texte qui l'a remplacé, le cas échéant.

    Identifiant IDCC
    1921
    Nature du texte
    Convention collective (d'après l'intitulé officiel)
    Situation juridique (KALI)
    Remplacée
    Identifiant KALI
    KALICONT000005635521
    Brochure(s) JO
    3037
    Validité du code dans la nomenclature DSN
    depuis le 08 juin 1996, jusqu'au 30 septembre 2023 (dates du référentiel DSN P26V01, P27V01, et non dates de signature, d'effet ou d'extension)
    Libellé DSN
    Convention collective nationale des huissiers de justice
    Date de publication (KALI)
    11 avril 1996
    Textes rattachés dans KALI
    66 textes attachés · 25 textes « salaires » · 22 arrêtés ou textes d'extension

    Champ professionnel déclaré dans KALI

    Intitulés des activités professionnelles rattachées au texte dans la base officielle. Ils aident à repérer la branche, mais seul le champ d'application rédigé dans le texte fait foi.

    • Personnel des huissiers de justice

    Texte officiel

    Texte de base : Convention collective nationale du 11 avril 1996 (KALITEXT000005667914)

    Le texte de base n'est pas encore reproduit sur ComptaVibes pour cette convention : consultez la version officielle ci-dessous.

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    1. Regardez vos bulletins de paie : repérez l'intitulé de la convention sur votre bulletin et, s'il est indiqué, son numéro IDCC. L'intitulé est une mention obligatoire (article R3243-1 du Code du travail).
    2. Comparez votre activité principale réelle au champ d'application du texte (article « champ d'application » sur Légifrance). Le code APE est un indice statistique, il ne détermine pas à lui seul la convention.
    3. Vérifiez l'extension : une convention étendue s'impose à toutes les entreprises du champ ; non étendue, elle s'applique surtout aux adhérents des organisations signataires.
    4. En cas de doute (activités multiples, rattachement contesté), faites valider le choix par un professionnel avant d'établir la paie.

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    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 (date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication juridique). Sources : DILA KALI, Nomenclature DSN (Net-entreprises / Dares).

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