IDCC 2666

    Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007 - Dénoncée

    Ancien texte

    La base KALI indique l'état « Dénoncée » pour ce texte. Une convention dénoncée peut continuer à produire effet pendant une période transitoire, jusqu'à l'entrée en vigueur d'un texte de substitution ou pendant les délais prévus par le Code du travail (article L2261-10). Vérifiez sur Légifrance la date de dénonciation, l'éventuel accord de substitution et les dispositions transitoires avant d'en tirer une conclusion pour votre entreprise.

    Identifiant IDCC
    2666
    Nature du texte
    Convention collective (d'après l'intitulé officiel)
    Situation juridique (KALI)
    Dénoncée
    Identifiant KALI
    KALICONT000020089210
    Brochure(s) JO
    3348
    Validité du code dans la nomenclature DSN
    depuis le 06 mars 2008, jusqu'au 01 décembre 2023 (dates du référentiel DSN P26V01, P27V01, et non dates de signature, d'effet ou d'extension)
    Libellé DSN
    Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
    Date de publication (KALI)
    24 mai 2007
    Textes rattachés dans KALI
    24 textes attachés · 16 textes « salaires » · 0 arrêtés ou textes d'extension

    Champ professionnel déclaré dans KALI

    Intitulés des activités professionnelles rattachées au texte dans la base officielle. Ils aident à repérer la branche, mais seul le champ d'application rédigé dans le texte fait foi.

    • Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
    • Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)

    Texte officiel

    Texte de base : Convention collective nationale du 24 mai 2007 (KALITEXT000020089215)

    Le texte de base n'est pas encore reproduit sur ComptaVibes pour cette convention : consultez la version officielle ci-dessous.

    Savoir si cette convention s'applique à votre entreprise

    1. Regardez vos bulletins de paie : repérez l'intitulé de la convention sur votre bulletin et, s'il est indiqué, son numéro IDCC. L'intitulé est une mention obligatoire (article R3243-1 du Code du travail).
    2. Comparez votre activité principale réelle au champ d'application du texte (article « champ d'application » sur Légifrance). Le code APE est un indice statistique, il ne détermine pas à lui seul la convention.
    3. Vérifiez l'extension : une convention étendue s'impose à toutes les entreprises du champ ; non étendue, elle s'applique surtout aux adhérents des organisations signataires.
    4. En cas de doute (activités multiples, rattachement contesté), faites valider le choix par un professionnel avant d'établir la paie.

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    Option : partir de votre entreprise

    Recherche indépendante dans l'annuaire public des entreprises (État). Elle affiche les conventions déclarées par l'établissement dans ses déclarations sociales ; ce n'est pas une détermination juridique.

    Sources officielles et fraîcheur des données

    Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.

    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 (date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication juridique). Sources : DILA KALI, Nomenclature DSN (Net-entreprises / Dares).

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