IDCC 7014

    Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

    Ancien texte

    État indiqué par la base KALI : Remplacée. Ce texte est classé parmi les anciens textes et reste consultable pour l'historique ; vérifiez sur Légifrance le texte qui l'a remplacé, le cas échéant.

    Identifiant IDCC
    7014
    Nature du texte
    Convention collective (d'après l'intitulé officiel)
    Situation juridique (KALI)
    Remplacée
    Identifiant KALI
    KALICONT000005635535
    Brochure(s) JO
    3615
    Validité du code dans la nomenclature DSN
    depuis le 20 novembre 2019, jusqu'au 01 juin 2024 (dates du référentiel DSN P26V01, P27V01, et non dates de signature, d'effet ou d'extension)
    Libellé DSN
    Convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop
    Date de publication (KALI)
    11 janvier 2019
    Textes rattachés dans KALI
    39 textes attachés · 89 textes « salaires » · 38 arrêtés ou textes d'extension

    Champ professionnel déclaré dans KALI

    Intitulés des activités professionnelles rattachées au texte dans la base officielle. Ils aident à repérer la branche, mais seul le champ d'application rédigé dans le texte fait foi.

    • Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    Texte officiel

    Texte de base : Convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 (KALITEXT000005670108)

    Le texte de base n'est pas encore reproduit sur ComptaVibes pour cette convention : consultez la version officielle ci-dessous.

    Savoir si cette convention s'applique à votre entreprise

    1. Regardez vos bulletins de paie : repérez l'intitulé de la convention sur votre bulletin et, s'il est indiqué, son numéro IDCC. L'intitulé est une mention obligatoire (article R3243-1 du Code du travail).
    2. Comparez votre activité principale réelle au champ d'application du texte (article « champ d'application » sur Légifrance). Le code APE est un indice statistique, il ne détermine pas à lui seul la convention.
    3. Vérifiez l'extension : une convention étendue s'impose à toutes les entreprises du champ ; non étendue, elle s'applique surtout aux adhérents des organisations signataires.
    4. En cas de doute (activités multiples, rattachement contesté), faites valider le choix par un professionnel avant d'établir la paie.

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    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 (date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication juridique). Sources : DILA KALI, Nomenclature DSN (Net-entreprises / Dares).

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