ANNUAIRE
Conventions collectives
884 codes IDCC référencés : 286 textes en vigueur et 132 anciens textes d'après la base officielle KALI, plus 466 codes de la nomenclature DSN dont la situation juridique n'est pas documentée ici. Recherchez par numéro (1486 ou 01486), nom ou activité professionnelle.
Couverture : codes publiés par la DILA (KALI) et par la nomenclature DSN (Net-entreprises / Dares). Ce n'est pas la preuve d'un historique exhaustif de toutes les conventions françaises.
884 résultats
- IDCC 5017Statut des diocèses de l'Eglise catholique en FranceSituation non documentée
- IDCC 5018Statut des Chambres de commerce et d'industrieSituation non documentée
- IDCC 5019Statut des Chambres d'agricultureSituation non documentée
- IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeSituation non documentée
- IDCC 5022Statut de la Fonction publique hospitalièreSituation non documentée
- IDCC 5023Statut ViveaSituation non documentée
- IDCC 5024Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholiqueSituation non documentée
- IDCC 5025Statut des personnels des organismes de développement économiqueSituation non documentée
- IDCC 5100Statut divers ou non préciséSituation non documentée
- IDCC 5200Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)Situation non documentée
- IDCC 5201Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)Situation non documentée
- IDCC 5203Ancienne convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte (dénoncée, mais pouvant servir de grille d'usage d'établissements réputés sans convention)Situation non documentée
- IDCC 5204Grille d'usage MSF logistique (Non conventionnelle)Situation non documentée
- IDCC 5205Convention d'entreprise CSE Air France exploitation hubSituation non documentée
- IDCC 5501Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non préciséSituation non documentée
- IDCC 5502Convention d'entreprise Croix RougeSituation non documentée
- IDCC 5503Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)Situation non documentée
- IDCC 5505Convention d'entreprise CEASituation non documentée
- IDCC 5506Convention d'entreprise Crédit agricole SASituation non documentée
- IDCC 5507Convention collective nationale des administratifs du football (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)Situation non documentée
- IDCC 5509Convention d'entreprise PMUSituation non documentée
- IDCC 5513Convention d'entreprise IFREMERSituation non documentée
- IDCC 5514Convention d'entreprise Crédit FoncierSituation non documentée
- IDCC 5516Convention d'entreprise La Poste - France TélécomSituation non documentée
- IDCC 5519Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)Situation non documentée
- IDCC 5520Convention collective nationale des officies du transport maritimesSituation non documentée
- IDCC 5521Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritimeSituation non documentée
- IDCC 5522Convention d'entreprise Établissement français du sangSituation non documentée
- IDCC 5524Convention d'entreprise France terre d'asileSituation non documentée
- IDCC 5526Charte du football professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)Situation non documentée
Option : partir de votre entreprise
Recherche indépendante dans l'annuaire public des entreprises (État). Elle affiche les conventions déclarées par l'établissement dans ses déclarations sociales ; ce n'est pas une détermination juridique.
Sources officielles et fraîcheur des données
- DILA – KALI open data (conteneurs IDCC) · incrément 20261009-214339
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 12 octobre 2026 - Net-entreprises / Dares – Nomenclature DSN des codes IDCC (CSV) · P26V01 (publié le 24/02/2026, 790 codes) · P27V01 (publié le 24/09/2026, 787 codes)
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - DILA – Liste de correspondance IDCC / KALICONT (édition 2023) · édition 2023-03-06 · 1405 lignes, 406 IDCC · fichier daté 2023-03-06
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - SocialGouv kali-data (présence Code du travail numérique) · 49 conventions
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - Ministère du Travail – Suivi historique des conventions collectives (XLSX) · https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/2026-10/Dares_Suivi_Historique_convention_collective_2026.xlsx
Dernière vérification réussie : aucune · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : aucune constatée
Synchronisation bloquée par le site source — Le serveur du ministère a renvoyé une page de filtrage au lieu du fichier XLSX
Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.
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